Le mariage à l’étranger peut être célébré par des ambassadeurs ou des consuls de France dans certains pays. Si l’un des futurs conjoints n’est pas français, le mariage peut être réalisé par les autorités locales de leur pays de résidence. L’acte de mariage est ensuite transcrit dans les registres de l’état civil consulaire par le consul de France ou l’ambassadeur de France de ce pays.
Vous envisagez de vous marier à l’étranger ? Que ce soit pour une célébration de mariage ou pour une union solennelle, il est important de bien se préparer avant le jour J. Il est notamment nécessaire de prendre contact avec l’ambassade de France ou le consulat français du pays dans lequel vous allez vous marier. Vous pouvez ainsi prendre tous les renseignements pour les formalités obligatoires et la publication des bans. Pour un ressortissant français, la publication des bans permet d’obtenir un certificat de capacité à mariage et de rendre le mariage valable en France. Ci-après tout ce qu’il faut savoir pour célébrer un mariage à l’étranger.
Comment se marier civilement devant une autorité française à l’étranger ?
Si les futurs époux souhaitent se marier devant une autorité française à l’étranger, il est nécessaire de s’adresser directement à l’ambassade de France ou au consulat. Pour cela, il est important de remplir les mêmes formalités ainsi que les mêmes conditions qu’un mariage en France. Si le ressortissant français a son domicile en France, la publication des bancs se fera à la maire de sa résidence. La publication des bans est d’une grande importance car elle permet d’obtenir à la suite un certificat de capacité à mariage. Ce dernier est délivré par l’ambassade ou le consulat après la publication des bancs et lorsque le dossier de mariage remplit les conditions prévues par le code civil français.
Pour demander un certificat de capacité à mariage, il est nécessaire de constituer un dossier auprès de l’ambassade ou du consulat. Il faut notamment une copie de l’acte de naissance qui date de moins de trois mois, un justificatif de nationalité française, d’un justificatif d’identité avec une photographie récente, un justificatif de domicile. En fonction de la situation de chacun des conjoints, il est possible que le consulaire ou l’agent diplomatique puisse demander d’autres justificatifs. En outre, une audition des futurs époux peut être réalisée pendant la demande de transcription de l’acte de mariage ou avant la publication des bans.
Célébrer un mariage devant un officier de l’état civil local
Pour se marier à l’étranger devant l’officier de l’état civil local, il est nécessaire que le ressortissant étranger et le français consultent l’ambassade de France ou le consulat de leur domicile. Les conditions et les formalités exigées dépendent notamment du pays où le mariage aura lieu. Il faut ainsi constituer un dossier de mariage avec toutes les pièces justificatives nécessaires. Toutefois, pour que le mariage soit valable en France, il est nécessaire de réunir les mêmes conditions qu’un mariage en France. La publication des bans et l’absence d’opposition sont déterminantes pour le ressortissant français à l’étranger. Lorsque l’officier d’état civil local prononce le mariage, les mariés peuvent faire transcrire le mariage dans le registre de l’état civil consulaire par le biais du consul de France ou de l’ambassadeur dans le territoire concerné. Pour profiter pleinement de votre mariage, n’hésitez pas à faire appel à des professionnels en organisation de mariage à l’étranger comme https://www.revazion.com.
L’officier de l’état civil ayant effectué l’acte de mariage doit adresser des avis de mentions destinés aux officiers de l’état civil qui détiennent les actes de naissance des mariés. Pour un mariage à l’étranger, il faut d’abord procéder à la transcription de l’acte de l’état civil étranger sur les registres d’état civil consulaires. Pour les actes de mariage établis en Algérie, en Tunisie ou au Maroc, les demandes de transcription doivent être adressées par courrier postal auprès du service central d’état civil à Nantes.
